CONDITIONS GÉNÉRALES
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les accords conclus entre Office-Interior B.V. et le client, sauf accord contraire écrit.
Commandes
2.1 Le client passe une commande en complétant l'intégralité du processus de commande sur la boutique en ligne ou en envoyant la commande par e-mail.
2.2 Office-Interior B.V. se réserve le droit de refuser des commandes ou de demander des informations complémentaires si nécessaire.
Prix et paiement
3.1 Tous les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
3.2 Le paiement doit être effectué via les méthodes proposées lors du processus de commande.
3.3 Office-Interior B.V. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
3.4 En cas de non-paiement à l'échéance, le client sera légalement en défaut. Office-Interior B.V. peut alors entamer une procédure de recouvrement. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires seront à la charge du client. Dans ce cas, Office-Interior B.V. invoquera le droit de propriété sur les produits.
Livraison
4.1 Office-Interior B.V. s'efforce de livrer les commandes dans les délais convenus.
4.2 Le client est responsable de la fourniture d'informations de livraison correctes et complètes. Tous les coûts supplémentaires résultant de données incorrectes seront à la charge du client.
Retours et échanges
5.1 Le client a le droit de retourner ou d’échanger les produits dans un délai de 30 jours après réception de la commande. Le client est responsable de toute dépréciation de la valeur des produits due à une manipulation excessive autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
5.2 Les frais et les risques liés aux retours sont à la charge du client, sauf mention contraire. Les frais sont estimés à un maximum de 50 €. Cette règle s'applique uniquement aux clients particuliers.
Garantie
6.1 Office-Interior B.V. offre une période de garantie d’au moins 3 ans sur tous les produits, sauf indication contraire.
6.2 La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et ne s’applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation ou l’usure normale.
Réserve de propriété
7.1 Office-Interior conserve la propriété de tous les articles livrés à l’Acheteur tant que celui-ci n’a pas entièrement satisfait à ses obligations de paiement au titre du contrat, y compris le paiement du prix d’achat et des éventuels intérêts, frais de recouvrement, frais de livraison, de montage et autres frais.
7.2 L’Acheteur est tenu de conserver avec soin les articles livrés sous réserve de propriété et de les identifier comme propriété d’Office-Interior.
7.3 L’Acheteur est tenu de notifier immédiatement Office-Interior en cas de saisie par un tiers sur les biens livrés sous réserve de propriété.
Confidentialité
8.1 Office-Interior B.V. respecte la vie privée de ses clients et utilise les données personnelles uniquement pour traiter les commandes et améliorer ses services.
8.2 Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
Responsabilité
9.1 Office-Interior B.V. n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou coûts résultant de l’utilisation des produits ou services.
9.2 La responsabilité de la boutique en ligne est dans tous les cas limitée au montant de la commande.
Litiges
10.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
10.2 Tout litige entre Office-Interior B.V. et le client sera soumis au tribunal compétent du district où se trouve la boutique en ligne.
Coordonnées
Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.
Office-Interior B.V.
Nikkelstraat 28
4823 AB Breda
Pays-Bas
Téléphone : +31 85 048 1444
E-mail : info@office-interior.com
Numéro de la Chambre de Commerce : 83301089
Numéro de TVA : NL862820224B01
